J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12432

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Arrêté du 11 juillet 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0200596A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2002, M. Jean-Louis Zicaro, attaché à la Caisse nationale de crédit agricole, 11e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2002, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.